COMPTE-RENDU DE LA DEUXIEME SESSION ORDINAIRE DE L'ASSOCIATION CAMEROUNAISE DU DROIT MARITIME

Mes chers et honorés Confrères,

Comme prévu, la deuxième session de l'Assemblée générale de l'Association Camerounaise du Droit Maritime (ACDM) s'est tenue le jeudi 20 courant à l'hôtel SAWA dans de très bonnes conditions.

Outre les acteurs de la chaîne du transport (acconiers, transitaires, commissionnaires, syndicats professionnels), y ont pris part des confrères, magistrats, fonctionnaires du Ministère des transports, cadres du Conseil National des Chargeurs, etc. On a noté, non sans satisfaction, la présence du Président du tribunal de grande instance du Wouri et du Procureur de la République près le tribunal de première instance de Douala-Bonabéri.

L'évènement a été, en outre, rehaussé par la participation, non moins remarquée, de l'Association Congolaise du Droit Maritime (ACODM), une association sæur conduite par son Président assisté de l'ancien Bâtonnier du Barreau de Pointe-Noire et d'autres membres.

Au cours des assises de l'Assemblée générale, des questions d'importance, à l'instar de la désignation de nouveaux membres du Comité de direction, l'instance exécutive de l'ACDM, et du remplacement éventuel du second vice-Président. Trois Avocats - dont une dame et un Confrère anglophone de Limbé - ont fait acte de candidature aux postes de Comité de direction. Il a même été suggéré que le Confrère anglophone soit promu au poste de second vice-Président au cas où la carence définitive à ce poste serait constatée dans un délai de trois mois.

A la suite de ces assisses, s'est tenue une conférence thématique sur la vulgarisation du Code communautaire de la marine marchande de 2012 - actuellement en vigueur dans toute la sous-région de la CEMAC. Sept exposés, articulés sur ce thème principal, ont été présentés par de brillants orateurs. Après quoi, ont suivi des débats et échanges très intéressants sur la responsabilité du transporteur maritime (laquelle est calquée sur le modèle des nouvelles Règles de Rotterdam), sur le champ d'application du Code, sur la saisie conservatoire de navires... Et quand on sait que, le 18 courant, soit seulement deux jours avant la tenue de la conférence de l'ACDM, le Chef d'Etat a pris un décret portant ratification de la Convention des Nations Unies relative au contrat de transport international de marchandises effectué entièrement ou partiellement par route - dite "Règles de Rotterdam", on comprend aisément la nécessité et l'urgence qu'il y a de vulgariser et de mettre en musique notre nouveau Code communautaire de la marine marchande.

Faut-il rappeler en effet que, s'agissant du contrat de transport maritime de marchandises, ce code reprend, à quelques émondements près, les prévisions des Règles de Rotterdam ?

Aussi bien, l'ACDM envisage-t-elle d'organiser, d'ici le mois de juin prochain et en étroite collaboration avec l'Association Congolaise du Droit Maritime (ACODM), un colloque dédié auxdites Règles et dont le thème serait "Cinq ans d'application du Code communautaire de la marine marchande de 2012".

Par ailleurs - et c'est non moins cardinal, grâce aux actions pertinentes de l'ACDM, des dispositions pratiques ont été enfin prises par la présidence de la Commission de la CEMAC aux fins d'édition, sur support papier, de ce code tant demandé dans les milieux professionnels.

L'adhésion à l'Association demeure ouverte. Ne ratez pas les opportunités professionnelles qu'offrent la mer et les grands projets structurants de notre pays, à l'exemple du port en eau profonde de Kribi, dont l'opérationnalité est pour bientôt, le Chef d'Etat ayant nommé les principaux dirigeants de cette plateforme logistique courant août 2016.

Votre humble serviteur et bien dévoué Confrère.
Me Gaston NGAMKAN