DISCOURS D'OUVERTURE DE LA DEUXIEME ASSEMBLEE GENERALE DE L'A.C.D.M. (ASSOCIATION CAMEROUNAISE DU DROIT MARITIME)

Par Gaston NGAMKAN
Président de l'Association Camerounaise Droit Maritime (ACDM)
Avocat au Barreau du Cameroun
Ancien Avocat à la Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Docteur en Droit (Université d'Aix-Marseille)
Consultant en législation des transports à la CEMAC

Monsieur le Président d'honneur de l'Association Camerounaise du Droit Maritime (ACDM),
Monsieur le Président de l'Association Congolaise de Droit Maritime (ACODM),
Mesdames et Messieurs les magistrats, en vos rangs et grades respectifs,
Distingués membres et sympathisants de l'ACDM,
Mesdames et Messieurs,

En ma qualité de Président de l'ACDM, je suis très heureux de vous accueillir et de vous souhaiter la bienvenue à la deuxième session de l'Assemblée générale ordinaire de notre association.

A titre de rappel, la première session s'est tenue, ici même à l'hôtel SAWA, le 17 mars 2016 sous l'égide du Ministre délégué auprès du Ministre des transports, son Excellence Oumarou MEFIRO, lequel avait assuré l'ACDM du soutien du Gouvernement, non sans observer que notre association constituait un important moyen de mise en æuvre du partenariat public-privé dans le développement du droit maritime au Cameroun. Il souhaitait, par ailleurs, que le fruit de nos réflexions pertinentes soit susceptible de constituer un puissant outil d'aide à la décision. Il concluait en exhortant l'ensemble des participants aux assises à adhérer massivement et à participer activement aux futures activités de ssociation.

L'ACDM a donc officiellement un an, puisque c'est à l'occasion de la première Assemblée générale ordinaire qu'elle s'est fait connaître du grand public et a lancé ses activités.

Les statuts de l'ACDM prévoient que l'Assemblée générale, laquelle est l'instance suprême de l'Association, se réunit en session ordinaire une fois par an et aussi souvent que le Comité de direction le juge utile. C'est donc au titre de cette assemblée générale ordinaire annuelle que l'ensemble des participants de l'ACDM se retrouve ici aujourd'hui.

Ce rappel fait, j'entends remercier, vivement et cordialement, tous les participants d'avoir pris sur leur précieux temps pour répondre présent à notre invitation.

Je tiens à remercier particulièrement les membres de l'Association Congolaise de Droit Maritime (ACODM) qui ont effectué le déplacement à l'effet de soutenir notre initiative. Leur présence à ces assises se situe dans le droit fil de la coopération qu'entretiennent les deux associations sæurs et qui, au surplus, est prévue par leurs statuts respectifs. Ce n'est donc pas par enchantement ou par l'opération du Saint-Esprit que l'Association Congolaise de Droit Maritime est représentée à cette assise.

Pour ceux qui ne le savent pas, l'ACDM a pour objet :

• L'étude des questions de droit maritime et des activités connexes ;


• La promotion du droit maritime et des activités connexes au Cameroun, dans la zone CEMAC et au plan international par la réalisation de toute activité pertinente ;


• La coopération avec les instances internationales, régionales, sous-régionales, communautaires et nationales en charge de l'élaboration, du développement et de la promotion des législations maritimes au Cameroun, en zone CEMAC et OMAOC, ainsi qu'au plan international.

C'est dire que la conférence thématique, qui suivra les assises de l'Assemblée générale proprement dite, entre dans les missions didactiques que se fixe l'ACDM. Le thème principal retenu pour la conférence, à savoir la vulgarisation du Code communautaire de la marine marchande de 2012, témoigne, sans conteste, de l'importance des travaux scientifiques qui feront suite aux assises de l'Assemblée générale.

Comme vous êtes sans l'ignorer, en effet, sept exposés, articulés sur ce thème principal, seront présentés par d'éminents orateurs. Aussi, j'exhorte vivement cette auguste assemblée à y participer activement et à faire en sorte que les échanges au cours de ces travaux se déroulent dans une ambiance bon enfant et empreinte de convivialité.

Après une année d'activité, un premier bilan s'impose pour notre nouveau-né. Beaucoup s'interrogent assurément sur le point de savoir ce qui s'est passé depuis la tenue de la première Assemblée générale ordinaire, le 17 mars 2016.

Tout d'abord, l'ACDM a été utilement représentée à la 42e Conférence du Comité Maritime International (CMI), laquelle, organisée sous les auspices de l'Association de droit maritime des Etats Unis (MLA-US), s'est tenue à New York du 3 au 6 mai 1996. L'ACDM y était valablement représentée par son Président en ma modeste personne, le Président d'honneur, Monsieur Auguste MBAPPE PENDA, Directeur général du Conseil National des Chargeurs du Cameroun, et par le Docteur Joseph NGUENE NTEPPE, Secrétaire général. Un compte-rendu de notre participation à cette conférence new yorkaise a été, en son temps, destiné aux membres de l'Association.

De même, la deuxième session du Bureau exécutif - qu'est le Comité de direction - s'est tenue, le 4 août 2016, dans la salle de conférence du Conseil National des Chargeurs du Cameroun. A cette occasion, plusieurs points ont été examinés, dont le plus important a été, à mon sens, le choix des commissions techniques de l'ACDM à mettre en place, afin de dynamiser et rendre plus efficiente les actions de l'ACDM.

Il a été décidé de la création des deux commissions lors de l'Assemblée générale qui se tient ce jour. Alors que la première Commission est en charge de la "vulgarisation du droit maritime", la seconde a pour mission les "réformes juridiques et institutionnelles et relations publiques".

Dès lors, il est question aujourd'hui de la constitution effective de ces deux commissions. A cet égard, tous les adhérents, qui seraient intéressés de participer à l'une des commissions, devront faire acte de candidature.

De même, un groupe WhatsApp, ayant pour modérateur le Secrétaire général, a été créé pour servir de plateforme de facilitation d'échanges et de rapprochement entre les membres. Mais, tout s'est passé, à l'orée de sa création, comme si ce forum n'était qu'un outil de communication entre le Président et le Secrétaire général ; aussi bien, ai-je dû monter au créneau pour décrier cette apathie et inciter les membres à se montrer plus réactifs, s'agissant d'une plateforme communicationnelle qui se veut interactive.

J'eusse bien voulu convoquer une assemblée générale pour la fin de l'année écoulé. Cependant, les multiples occupations des uns et des se sont illustrés comme un sérieux handicap à la tenue de cette assemblée, raison pour laquelle nous avons jugé à propos d'en différer l'organisation. Nos statuts prévoient, en effet, la tenue d'une assemblée générale ordinaire une fois par an. C'est donc dire que nous sommes bien dans le tempo.

Honorables membres et sympathisants, Mesdames et Messieurs,

Ainsi présenté, ce bilan n'est pas particulièrement élogieux et vous m'en trouvez quelque peu contrit. Il reste cependant que ce bilan est un bilan collectif qui s'explique aisément. En effet, le Bureau exécutif est éminemment déficitaire, voire fantomatique. Certains postes, en particulier ceux des conseillers, n'ont pas été opérationnels le moins du monde, étant occupés par des membres qui sont en permanence aux abonnés absents. Dans ces conditions, l'Association ne peut que très difficilement atteindre les objectifs qu'elle s'est assignée.

Voilà pourquoi, pour la dynamiser et lui permettre d'avoir un rayonnement à la hauteur de ses ambitions, nous avons décidé de remettre sur le métier certains postes du Comité de Direction. Il s'agit notamment des postes des cinq conseillers, lesquels seront réélus au cours de ces assises.

S'agissant des actions futures, sans être exhaustif, je voudrais relever que la conférence thématique de ce jour sera suivie de nombre d'autres, l'objectif étant de poursuivre la vulgarisation et la mise en musique du nouveau Code communautaire de la marine marchande en vigueur depuis 2012.

Par ailleurs, l'ACDM envisage de participer à la prochaine Conférence du Comité Maritime International (CMI), laquelle se tiendra à Gennes en Italie les 7 et 8 septembre 2017. Au cours l'Assemblée générale qui aura lieu en marge de cette conférence, l'ACDM entend solliciter son admission en qualité de membre. Aussi bien, des échanges ont-ils eu lieu avec le Président du CMI courant mars dernier. Nous devons donc mettre toutes voiles dehors pour remplir les conditions requises pour notre admission.

Pour terminer, je voudrais rappeler que les inscriptions à l'Association demeurent ouvertes, aussi bien pour les anciens membres, qui doivent renouveler leurs adhésions que pour les nouveaux membres, qui souhaitent nous rejoindre et apporter leur pierre à l'édifice commun que constitue l'ACDM.

En effet, il n'est pas sans intérêt de rappeler que l'ACDM souffre sérieusement d'un déficit de financement. A ce jour, l'ACDM compte formellement 35 membres. Parmi ces 35 membres - et je m'exprime sous le contrôle du Trésorier qui apportera le cas échéant des correctifs nécessaires à mes statistiques, seuls 15 étaient à jour de leurs cotisations pour l'exercice passé. Plusieurs, au nombre de 11, se sont contentés de s'acquitter de leurs droits d'entrée et n'ont jamais consenti le moindre sacrifice, ne serait-ce que pour faire une avance au titre de la cotisation annuelle. D'autres, au nombre de 8, se sont bornés à avancer 25 000 F CFA au titre de la cotisation annuelle sans aller plus avant. Un autre groupe a avancé 50 000 F CFA - et c'est déjà plus raisonnable. Tout cela c'est du passé et nous n'y reviendront pas.

Pour autant, pour l'exercice en cours, il serait séant et bénéfique que chacun d'entre nous fasse l'effort d'être à jour afin de donner à l'ACDM les moyens de sa politique. Il faut savoir que, pour l'instant, les cotisations représentent les seules sources de revenus de l'Association. Sans cet effort de guerre, l'ACDM n'est rien. En effet, c'est une lapalissade que d'affirmer que l'ACDM n'a pas de sponsor à ce jour. En attendant d'en trouver un sans doute providentiel, elle ne peut compter que sur les cotisations de ses membres.

Notre association vivra ou ne vivra pas. Elle est notre auberge espagnole, une sorte de caravansérail. Tout dépend donc de nous. Si nous lui donnons un grand souffle de vie, comme je le souhaite cordialement, alors chacun pourra tirer parti de son rayonnement en temps opportun. En effet, de grands chantiers structurants de notre pays, notamment la construction du port en eau profonde de Kribi qui ambitionne de devenir un véritable hub en Afrique de l'Ouest, offrent de nombreuses opportunités en terme d'affaires, d'emplois et de contentieux pour tous ceux qui - juristes, économistes, techniciens, étudiants ... - s'intéressent à la chose maritime. Comme nous le savons pour la plupart d'entre nous, ce port sera bientôt opérationnel, ainsi qu'en fait foi le décret présidentiel d'août 2016 nommant ses principaux dirigeants.

Il ne tient plus qu'à nous de décider du sort de l'ACDM. Nous sommes en effet, pour paraphraser le poète américain Henley, le maître du destin de l'ACDM, le capitaine de son âme ("I am the master of my fate, i am the captain of my soul").

Je vous remercie de votre aimable attention.