La participation de Président au séminaire co-organisé par O.M.A.O.C. & A.F.D.M.

En sa qualité de Président de l'Association Camerounaise du Droit Maritime, Maître Gaston NGAMKAN a participé au séminaire international sur les aspects juridiques et logistiques de l'acheminement des marchandises tenu, à Abidjan en Côte d'Ivoire, les 19 et 20 janvier 2016, séminaire co-organisé par l'OMAOC (Organisation Maritime de l'Afrique de l'Ouest et du Centre) et l'Association Française du Droit Maritime (AFDM).

En sa qualité de Président de l'Association Camerounaise du Droit Maritime, Maître Gaston NGAMKAN a participé au séminaire international sur les aspects juridiques et logistiques de l'acheminement des marchandises tenu, à Abidjan en Côte d'Ivoire, les 19 et 20 janvier 2016, séminaire co-organisé par l'OMAOC (Organisation Maritime de l'Afrique de l'Ouest et du Centre) et l'Association Française du Droit Maritime (AFDM).

Au cours de ce colloque, Maître Gaston NGAMKAN a donné une communication - très dense - sur "le rôle des professions auxiliaires".

A ce séminaire, on a pu noter l'intervention de talentueux juristes et économistes des transports. C'est ainsi que Maître Luc GRELET, Avocat au Barreau de Paris, Membre du CMI et Vice-Président de l'Association Française du Droit Maritime (AFDM), a présenté un exposé sur le rôle du CMI et le développement des associations locale du droit maritime.

Maître Jérôme de SENTENAC, Avocat parisien, a entretenu l'auditoire sur le droit applicable au contrat de transport maritime.

Ce même thème a été abordé par l'Avocat ivoirien Jean-Claude NDZI.

Joseph NGUENE NTEPPE, Secrétaire général de l'ACDM, s'est appesanti sur l'information et la formation sur les normes de transport et les procédures connexes.

Madame Paulette NGO MBOGBA, juriste et membre de l'AFDM, a exposé sur la sûreté maritime.

Madame Françoise ODIER - dont la réputation n'est plus à faire dans le domaine du shipping - a communiqué sur les documents de transport : le connaissement et tous les dérivés.

Maître Frédérique Le BERRE, Avocate parisienne, a exposé sur le juge judiciaire et sur les clauses attributives de compétence.

Maître Patrice REMBAUVILLE-NICOLLE, Avocat parisien, a présenté un exposé sommaire sur la médiation, tandis que Jean-François REBORA, arbitre, s'est étendu sur le juge arbitral et sur les clauses compromissoires.

Maître Guillaume BRAJEUX, quant à lui, a consacré des développements sur le thème non moins intéressant suivant : Opérateur portuaire : port public/port privé.

Maître Philippe GODIN, Avocat et Président en exercice de l'AFDM, a conclu les travaux par une ouverture sur le thème suivant : Comment aller vers un régime multimodal ? Ici, l'orateur a fait observer, en substance, qu'en droit français, depuis l'adoption du contrat-type de commission de transport, les obligations du commissionnaire de transport sont désormais plus clairement définies. Sa responsabilité n'est plus aussi écrasante, puisqu'elle est limitée.

En droit OHADA, la responsabilité du commissionnaire de transport est régie par les articles 204 et 205 de l'Acte uniforme relatif au droit commercial général, textes qui épousent convenablement le statut de cet auxiliaire de transport, puisque l'article 205 rend le commissionnaire responsable

"notamment de l'arrivée de la marchandise dans les délais fixés, des avaries et des pertes, sauf fait d'un tiers".