Le règlement Intérieur

Article 1er : Objet

Le présent règlement intérieur complète les statuts de l'Association Camerounaise de Droit Maritime - en abrégé ACDM, conformément à l'article 15 desdits statuts.

Article 2 : Droits d'entrée et cotisation annuelle

1. Les montants des droits d'entrée et cotisation annuelle prévus à l'article 12 des statuts sont fixés respectivement à :
   • 25 000 F CFA ; et
   • 100 000 F CFA.
2. Le montant du droit d'entrée prévu ci-dessus est payable entièrement en une tranche.
3. Le montant de la cotisation annuelle prévu ci-dessus peut être fractionné à la demande du membre qui le souhaite, et payable en quatre tranches au maximum. Il doit, à cette fin, se rapprocher du Trésorier. Le fractionnement accordé devra impérativement être respecté sous peine de sanction prévue à l'article 7 des statuts.

1. Un compte au nom de l'Association sera ouvert dans un établissement bancaire de la place.
2. Ce compte fonctionnera selon un système de double signature : celle du Président et celle du Trésorier. En cas d'empêchement du Président, la signature de l'un des deux Vice-présidents sera requise en tenant compte de la préséance. En cas d'empêchement du Trésorier, le Président signe avec le Commissaire aux comptes. En cas d'empêchement du Président et du Trésorier, l'un des deux Vice-présidents signe avec le Commissaire aux comptes.